En cas de carte grise volée, le propriétaire est prié de connaître les formalités à encourir en conséquence pour faire une demande de duplicata qui est un document légal possédant la même valeur que l’original, par l’exécution de quelques démarches auprès de certaines entités comme les forces de l’ordre.
Les situations impliquant une demande de duplicata de carte grise
Afin de pouvoir circuler en toute légalité avec votre véhicule sur la voie publique, une fois que vous n’êtes plus en possession de votre carte, vous devez faire une demande de duplicata si votre cas figure parmi une des situations suivantes
- Le vol de la carte grise : une fois le vol constaté, il est impératif de se rendre auprès des autorités de police ou de gendarmeries les plus proches du lieu de vol présumé, pour faire une déclaration de vol qui vous mettra à l’abri d’une quelconque utilisation frauduleuse du document volé.
- La perte de la carte grise : si votre document a été égaré, vous pourrez faire votre demande de duplicata via un téléservice en ligne sois au niveau des points numériques de la préfecture la plus proche de votre lieu de résidence.
- La détérioration de la carte grise : si le document est malencontreusement abîmé et donc inutilisable, ne le jetez pas, car il vous sera nécessaire lors de la confection du dossier de demande de duplicata.
- Si vous avez perdu votre carte grise durant un déménagement, vous devez faire simultanément une demande de duplicata jumelée à une demande de changement d’adresse.
Les documents à fournir pour une demande de duplicata
Afin de compléter le dossier de demande pour un duplicata de carte grise suite à un vol, une perte ou une détérioration, vous êtes dans l’obligation de fournir certains documents, pour finaliser la procédure et obtenir le duplicata final dans les meilleurs délais :
- La déclaration de vol original qui doit être enregistrée et tamponnée par le cachet de la police.
- Une demande originale du certificat d’immatriculation rempli et signé par le demandeur ainsi que le co-titulaire s’il existe.
- Une copie de la carte grise dans le cas ou elle a été abîmée ou détérioré.
- Une copie valide du contrôle technique.
- Un justificatif d’identité valide (carte d’identité, passeport, titre de séjour).
- Une copie du livret de famille pour justifier un nom marital.
- Un justificatif de domicile valide (6 mois).
- Une copie de l’attestation d’assurance (carte verte) du véhicule en cours de validité.
- Une copie du permis de conduire du titulaire principal du véhicule.
- Une procuration signée, dans le cas où c’est une tierce personne qui s’occupe d’exécuter les démarches à votre place.
- Un moyen de paiement des frais nécessaires reliés aux différentes taxes et redevances.
Une fois la procédure terminée vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), et il ne vous reste plus qu’à attendre la réception à domicile sous plis sécurisé de votre duplicata, ce document sera valable durant toute la période d’utilisation du véhicule.