Vous venez d’effectuer l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, une fois la vente conclue auprès du professionnel de l’automobile ou du particulier, vous devez accomplir un changement de titulaire concernant la carte grise, cette procédure administrative nécessite d’être réalisée correctement.
Quelques conseils à prendre en considération lors de l’achat du véhicule
À l’achat d’un véhicule neuf, les démarches sont simples et sécurisées. En effet, une facture d’achat, un certificat de cession, mais aussi un certificat de conformité du véhicule vous sont remis par le concessionnaire, ces documents vous serviront à faire valoir lors de votre demande d’immatriculation. Par contre, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, la procédure est plus délicate. Pour éviter toute confusion et pour qu’elle soit réalisée correctement, vous devez vérifier les éléments suivants :
- Assurer vous que le numéro de série inscrit sur la carte grise concorde parfaitement au numéro inscrit sur la voiture.
- Vérifier que le nom de la personne qui vous vend la voiture est identique au nom inscrit sur la carte grise et le certificat de cession signé.
- Récupérer le certificat de non-gage du véhicule, ainsi que la déclaration de cession remplie et signé correctement par les deux parties mais aussi la carte grisée barré du véhicule.
La procédure à suivre pour un changement de propriétaire
Il n’y a pas de grande différence entre les démarches à suivre pour procéder au changement de titulaire du certificat d’immatriculation, globalement cela nécessite de remplir quelques formulaires et de mettre à disposition les documents nécessaires. Cette procédure est facilitée et se fait désormais en ligne, les plateformes en ligne proposent de vous accompagner dans vos démarches et de vous conseiller durant le déroulement de la demande. En outre, voici la liste complète des documents à fournir si vous avez acheté un véhicule d’occasion :
- La carte grise barrée et actuelle du véhicule original.
- Une demande originale du certificat d’immatriculation.
- La déclaration de cession originale.
- Le mandat d’immatriculation original.
- Une photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
- Une photocopie d’un justificatif de domicile valable.
- La photocopie du PV du contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois.
Quand il s’agit d’un véhicule neuf, la liste de documents est identique, en excluant la carte grise d’origine du véhicule, mais quand il s’agit de véhicule d’importation, veillez à vous procurer lors de l’achat de votre nouvel voiture, le certificat de conformité européen ainsi que le quitus fiscal.
Le changement de propriétaire de carte grise est une procédure indispensable, que ce soit pour le vendeur ou l’acheteur d’une voiture d’occasion. En effet, c’est le seul moyen de justification de la possession du véhicule, dans le cas contraire, il y ‘a un risque d’exposition à des contraventions lors d’un contrôle routier.