Au moment de la vente d’un véhicule, il est nécessaire de rayer la carte grise, au moment de céder les clefs du véhicule, après avoir rempli correctement le certificat de cession avec l’acheteur, en cas de désistement de l’acquéreur, il est obligatoire de faire une demande de duplicata du certificat d’immatriculation.
La procédure pour rayer correctement une carte grise
Avant la vente du véhicule, il est obligatoire de procéder à la rayure de la carte grise (au niveau de la face intérieur), le vendeur doit donc s’assurer de le faire correctement, en prenant en considération les éléments suivants :
- Barrer la majeure partie de la carte grise avec une rayure sous forme d’un long trait oblique.
- Consigner la date et l’heure de vente du véhicule, en ajoutant la mention « vendu le … » ou « cédé le … » en faisant attention à ce que aucune rature ne figure sur ces élément).
- L’Inscription de la signature du vendeur (ainsi que des éventuels co-titulaires du véhicule).
- Ne rien inscrire sur le dernier coupon détachable, car il ne sera pas remis au service d’immatriculation mais conservé par le nouveau propriétaire du véhicule.
- Au moment de la transaction, le vendeur doit veiller à remettre 2 documents au nouvel acquéreur qui sont la carte grise rayée et un exemplaire de la déclaration de cession.
Les raisons pour lesquelles il est nécessaire de rayer la carte grise
Le fait de barrer une carte grise une démarche nécessaire dans le processus de vente d’un véhicule, elle est indispensable que ce soit pour le vendeur ou l’acquéreur, pour plusieurs raisons :
- Une fois que le nouvel acheteur sera en possession de ce papier, il sera rassuré, car il pourra faire sa demande d’enregistrement, étant donné que la carte grise barrée fait partie des documents essentiels pour la nouvelle immatriculation du véhicule à son nom.
- Cela permet au vendeur de se défaire de toutes responsabilités en cas d’amende, vu que le responsable sera immédiatement identifié en se référant à la date de vente qui figure sur la carte grise barrée.
- En cas de contrôle routier ceci facilite la tâche aux forces de l’ordre, qui pourront facilement déterminer la date de vente du véhicule et ainsi inciter le nouvel acquéreur à faire les démarches d’’immatriculation dans le délai qui lui est incombé.
- Cette démarche réduit les risques de double vente du véhicule et permet de protéger les deux parties en cas d’éventuelles problèmes.
- Le nouvel acquéreur du véhicule ne pourra pas immatriculer correctement le véhicule à son nom si la carte grise est mal ou non barrée par le vendeur, en effet la carte grise incorrectement barrée est l’une des raisons principales de rejet des dossiers de demande d’immatriculation.
Après l’achat du véhicule, le nouvel acheteur devra faire sa demande d’immatriculation en se munissant de la carte grise barré, le coupon détachable, lui permettra de rouler légalement en attendant la réception de sa nouvelle carte grise.