Carte grise scooter
avril 1, 2021

Carte grise scooter : est-ce obligatoire ?

Par sionto

La carte grise est un document obligatoire à tous les véhicules à moteurs. Ainsi, le scooter, quel que soit la puissante de son moteur, n’échappe pas à la règle. Depuis déjà pas mal d’année, une carte grise scooter a été mise en place et devient donc nécessaire pour rester en règle vis-à-vis de la loi.

Quels sont les documents à présenter pour une carte grise de scooter d’occasion ?

Qu’il soit neuf ou plutôt d’occasion, l’immatriculation d’un scooter doit avoir lieu dans un délai d’un mois après son acquisition. Au-delà de ce délai, le propriétaire devra payer une amande pouvant atteindre les 750 euros. Ainsi, afin d’obtenir une carte grise, la démarche se fait aujourd’hui en ligne sur des plateformes mandatées. Les documents à avoir sont les suivants :

  • L’original de la carte grise, signé par le vendeur,
  • Les pièces d’identités personnelles qui doivent être valides,
  • Le justificatif de résidence,
  • Pour les scooters de plus de 4 ans, la justification du contrôle technique est obligatoire,
  • Une déclaration de cession ainsi que des documents de conformité délivrés par les constructeurs de scooter n’ayant pas été immatriculés auparavant,
  • Un mandat destiné aux professionnels ou aux prestataires agréés.

Dès que le dossier est complété en ligne, le concerné reçoit immédiatement le certificat provisoire dit CPI. Celui-ci permettra aux conducteurs de circuler sur l’intégralité du territoire français le temps de recevoir le certificat définitif. La carte grise définitive est par la suite envoyée à l’adresse indiquée par l’imprimerie nationale qui est en charge de l’édition et de l’expédition du document. Quant au SIV, ce dernier figure déjà sur le CPI. Les conducteurs peuvent ainsi procéder à la pose de la plaque d’immatriculation sans soucis. Les scooters de 50 cm3 disposeront de manière définitive, de ce numéro d’immatriculation.

Carte grise scooter

Faire une demande de carte grise en ligne pour un scooter

Des sites spécialisés dans l’immatriculation sont mis à la disposition par l’état pour les utilisateurs de scooter. Grâce à eux, les certificats d‘immatriculation peuvent se faire à n’importe quel moment en utilisant n’importe quel appareille connecté. Le conducteur peut ainsi effectuer sa demande. Contrairement aux démarches administratives qui font perdre beaucoup de temps, les sites permettent eux, de procéder en un rien de temps et de manière beaucoup plus simple. En effet, cette démarche ne nécessite pas plus de 5 minutes. Les confirmations sont envoyées sous 24h par mail, et le document lui, est généralement destiné à l’adresse du concerné.

Carte grise pour scooter, à quel prix ?

La taxe régionale n’est pas à prendre en compte lorsqu’il s’agit d’immatriculer des scooters de moins de 50 cm3. Toutefois, pour les véhicules de 125 cm3 qui datent de moins de 10 ans, il est nécessaire de s’acquitter d’environ la moitié de la taxe. Quant aux scooters de plus de 10 ans, le quart de la taxe reste à payer.

Il reste important de souligner l’importance de ce document. Si celui-ci n’est pas pris en compte, des amandes de plusieurs centaines d’euros peuvent être appliquées aux conducteurs.