Quid des factures lors de la vente d’une auto ?

Quid des factures lors de la vente d’une auto ?

Derrière une vente de voiture se cachent des démarches administratives plus ou moins complexes qui méritent aussi bien l’attention du vendeur que celle de l’acheteur. On citera par exemple la rédaction de contrat de vente, le contrôle technique et l’établissement de facture en bonne et due forme. Voici alors la question que tout le monde se pose après la vente d’un véhicule : est-ce que je devrais conserver les factures ? Quels sont les documents que je peux détruire ?

Les informations à absolument mentionner

vendre voiture occasionDans le cadre d’une transaction de vente automobile, la facture prend généralement la forme d’un contrat de vente. Doivent impérativement y figurer les noms ainsi que les adresses postales du vendeur et de l’acheteur. Comme dans la plupart des factures, le nom du vendeur est présent sous forme de phrase complète : Je soussigné X déclare que… Le montant de la somme versée par l’acquéreur et la description détaillée de la voiture sont également des informations obligatoires qui doivent être mentionnées dans la facture ou le contrat de vente, sans oublier la date et l’endroit où a eu lieu l’échange. Les deux partis ont l’obligation d’apposer leur signature tout en bas du document. Tous deux devront également avoir un exemplaire du contrat de vente. Grâce à la dématérialisation des documents, il est aujourd’hui possible de réaliser une saisie automatique des factures. Ce nouveau processus réduit considérablement le temps de traitement des factures et permet de les conserver sous format numérique.

Quels documents conversés avec les factures ?

Si vous êtes un particulier et que c’est la première fois que vous procédez à la vente d’une voiture, sachez qu’il est indispensable de fournir deux types de factures à l’acheteur : la facture d’achat et la facture d’entretien. Le certificat de contrôle technique, le certificat de situation administrative, la carte grise, le contrat d’assurance et le certificat de cession (un document à envoyer à la préfecture sous un délai de 15 jours après la clôture de la vente) sont également à joindre avec les documents sus-cités. Par mesure de précaution, il est préférable d’avoir une copie de tous les dossiers et de les garder avec soi pendant au moins deux ans. Le but étant de parer à d’éventuels litiges liés à des PV, à des plaintes ou à des vices cachés.

Le mode de règlement de la facture

Il faut savoir que la vente automobile, tout comme n’importe quelle transaction commerciale, est soumise à une TVA. Généralement, c’est le montant TVA qui est mentionné dans la facture. Que vous soyez un concessionnaire, un importateur ou un particulier, préférez les paiements en espèces. Ils sont nettement plus sûrs que les chèques de banque, les virements bancaires et les mandats qui peuvent être refusés par les banques.

Stéphane

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