Immatriculation voiture étrangère : comment immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?

Immatriculation voiture étrangère : comment immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?

Pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique, vous devez vous assurer que votre véhicule est convenablement immatriculé en faisant une demande de certificat d’immatriculation, la procédure pour un véhicule acheté à l’étranger est différente selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion.

Les différentes démarches en fonction de l’état du véhicule

L’immatriculation pour un véhicule acquis à l’étranger est distincte sur plusieurs aspects, particulièrement en ce qui concerne les pièces et les justificatifs à présenter, dès l’achat du véhicule étranger, il est vivement conseillé de procéder à son immatriculation le plus tôt possible.

  • Véhicule neuf ; dès l’achat d’un véhicule neuf en provenance de l’étranger, il est indispensable d’effectuer les démarches d’immatriculation afin d’obtenir sa nouvelle carte grise, même si cette démarche peut s’avérer compliquée depuis l’application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) vue l’impossibilité de se rendre en préfecture pour le faire, néanmoins il est toujours possible que la demande d’immatriculation se fasse par internet via un site officiel ou directement chez un professionnel agrée par l’état
  • Véhicule d’occasion ; l’immatriculation d’un véhicule étranger d’occasion sollicite un changement d’immatriculation, vu que celui-ci a été préalablement utilisé, il faut veiller à obtenir une permutation de carte grise valide et utilisable, néanmoins, les documents à fournir diffèrent selon le lieu d’acquisition du véhicule, que ce soit donc à l’intérieur de l’Espace Economique Européen (EEE) ou hors de ce dernier.

Immatriculation voiture étrangère

Les documents à fournir obligatoirement

La demande d’immatriculation pour un véhicule étranger est une procédure assez lourde, car elle requiert l’apport d’un grand nombre de pièces justificatives obligatoires.

  • Une photocopie de la carte grise étrangère (veiller à conserver l’original pendant au moins 5 ans).
  • L’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule dûment remplie et signée.
  • L’original du certificat de cession (dans le cas de 2 titulaires, veillez à obtenir les signatures des 2 vendeurs).
  • L’original du mandat d’immatriculation (dans le cas où vous vous êtes adressé à un professionnel pour faire les démarches).
  • L’original du certificat de conformité (la notice descriptive du constructeur contenant le cachet du concessionnaire ainsi que le nom de l’acheteur).
  • L’original du quitus fiscal (veiller à retirer ce papier au niveau du bureau du Trésor Public).
  • L’original de la déclaration de douane (concernant uniquement les véhicules hors de l’Union Européenne).
  • Une photocopie valide du contrôle technique (datant de 6 mois).
  • Une photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Une photocopie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, permis de conduire, passeport, titre de séjour).
  • Une copie du livret de famille (dans le cas où les documents sont au nom marital)

L’acquisition d’une voiture à l’étranger permet de faire des économies considérables sur le prix d’achat, mais circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation valide est un risque de sanction, du moins vous disposez d’un délai d’un mois à partir de l’achat du véhicule pour obtenir votre carte grise.

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