La demande de la carte grise ou la carte d’immatriculation est une procédure nécessaire pour chaque personne qui possède un véhicule de toutes les catégories et ce, dans le but de l’immatriculer et d’obtenir l’autorisation de circuler avec votre véhicule.
Quels sont les papiers à joindre ?
Pour formuler une demande de carte grise, il faut joindre plusieurs documents :
- la photo copie de la carte d’identité de l’intéressé ;
- le justificatif de résidence de moins de 6 mois ;
- le formulaire à remplir qui peut être récupéré en ligne ou sur place;
- un procès verbal attestant le dernier contrôle technique qui s’effectue chaque année ;
- un mandat qui justifie le payement des frais de la procédure fixés au préalable;
- le certificat de cession, en cas de vente de véhicule d’occasion ainsi que l’ancienne carte grise barrée accompagnée de la mention vente et la date de la vente. En cas de perte de l’ancienne carte grise, il faut déposer une déclaration de perte qui sera signée par la police.
- une demande de préférence saisie dans laquelle est mentionné, l’objet de cette procédure. Elle doit être rédigée par soi même ou par un écrivain public.
- la demande de la carte grise qui elle, se fait auprès des collectivités locales ou des directions étatiques spécialisées.
Que ce soit dans le cas de demande d’une nouvelle carte grise (carte d’immatriculation), en cas de changement de nom sur la carte grise ou pour déclarer un changement de l’adresse qui est mentionnée sur sa carte grise, la procédure reste identique.
Par ailleurs, en cas d’achat d’un véhicule auprès d’une agence, l’établissement s’occupe généralement de faire tous les papiers nécessaires qui concernent le véhicule. En revanche, si le véhicule est d’occasion, il est obligatoire de posséder un certificat de cession du véhicule qui est récupéré chez le vendeur et qui atteste la vente. Vous avez un délai de 1 mois après l’achat du véhicule pour lui attribuer une immatriculation.
Quelles étapes pour la demande de la carte grise par courrier ?
La demande de la carte grise par courrier doit répondre à certaines normes.
- Commencez par choisir le destinataire (à qui envoyer la demande de retrait de la carte grise), en vous assurant qu’il est apte légalement à prendre en charge votre demande et garantir le suivie de cette tâche ;
- Préparez les papiers à fournir soit ceux cités au dessus ;
- Une fois le dossier complet; envoyez votre dossier selon la procédure exigée par le destinataire. En général, l’envoi s’effectue par voie classique ou bien dans certains cas par voie recommandée accompagnée d’accusé de réception;
Il est à noter que la préfecture (les collectivité locales, l’administration, ou le centre de police) chargée du traitement de ce genre de dossiers prend généralement quelques jours voire un mois pour le traitement des dossiers. En parallèle, un certificat d’immatriculation provisoire peut être délivré à l’intéressé en cas de besoin.
Cependant, la demande de la carte grise par courrier présente plusieurs inconvénients et depuis 2017, la loi limite le recours à ce type de correspondances. En revanche, la demande de la carte d’immatriculation se fait en ligne ou par déplacement de l’intéressé lui-même auprès du préfecture choisie.