Carte grise VASP : quelles sont les étapes pour obtenir une carte grise VASP ?

Carte grise VASP : quelles sont les étapes pour obtenir une carte grise VASP ?

VASP ou véhicules automoteur spécialement aménagés pour le transport de personnes, sont un type de véhicules destinés à être utilisés pour des conditions de transport spécifiques telles que : les ambulances, les tracteurs agricoles, dépanneuses, remorques ou encore bennes à ordures…etc.

Un véhicule est classifié VASP si ce dernier rempli la condition de poids lui exigeant un minimum de 3,5 tonnes. Au sein de cette même catégorie, les véhicules VASP sont classés à leur tour en plusieurs sous-catégories. Il existe ainsi une catégorie M qui a été consacrée au transport de personnes avec quatre roues, comme les handicapés. La catégorie N, qui inclue à son tour les véhicules de transport exclusifs pour les marchandises, comme les dépanneuses.

La catégorie T quant à elle est spécialement dédiée aux véhicules agricoles. Enfin, les catégories O ? R et S englobent les remorques et semi-remorques.

Carte grise VASP

Quelles sont les étapes pour obtenir une carte grise VASP ?

L’obtention d’une carte grise VASP passe par plusieurs étapes :

  • le procédé de demande de cette carte démarre par la fourniture des documents administratifs nécessaires, ainsi que le formulaire d’immatriculation spécifique qui devra être dûment rempli au préalable. Certains de ces documents sont demandés par les autorités joints à des justificatifs ;
  • en plus des documents, certaines taxes sont imposées au client dans le but d’acquérir une carte grise VASP. Il s’agit de l’ensemble des taxes Y1, Y4 et Y5, dont le montant est défini selon plusieurs critères, notamment la localisation, le nombre de chevaux ou encore l’acheminement de la carte. L’ensemble des taxes est flexible et soumis à un changement selon différents critères ; exception faite pour la taxe Y4 qui est considérée comme étant une taxe fixe. En effet, cette dernière concerne uniquement tout ce qui se rapporte à la gestion et la création de la carte et a été fixée de ce fait à un montant de 4 euros pour tout type de carte grise VASP ;
  • une fois tous les documents nécessaires réunis et l’ensemble des taxes imposées payées, le client aura alors le choix de se rapprocher d’une préfecture ou au contraire d’un autre organisme se devant d’être agréé pour le dépôt du dossier. C’est à partir de ce dépôt que le dossier sera engagé. Le traitement de ce dernier nécessitera 2 à 3 jours. Le client recevra par la suite sa carte grise VASP personnelle par le biais d’un courrier ou d’une convocation pour récupération de cette dernière.

Quels sont les changements induits par une carte grise VASP ?

L’obtention d’une carte grise VASP permet à son acquéreur de bénéficier d’un certain nombre d’avantages : cette carte permet en premier avant toute chose d’être en conformité totale avec la loi et donc facilite tout passage par les contrôles routiers et techniques. Ensuite, elle permet à l’acquéreur de négocier à nouveaux les prix de son assurance auprès de son assureur. Enfin, ce statut permet une baisse considérable des coûts imposés par les taxes et les assureurs.

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