Avoir une voiture est une chose qui nous met parfois face à une tonne de paperasse à faire, et c’est surtout le cas quand nous devons faire notre carte grise.
De par son caractère obligatoire, et son importance capitale, ce petit papier qui sert à identifier notre véhicule cache derrière lui une tonne de documents que l’on doit fournir et c’est ce que nous allons vous présenter dans ce petit article.
Documents que l’on doit fournir si on en est l’acheteur
Avant de nous pencher sur les papiers que l’on doit fournir si on est l’acheteur d’un véhicule, il nous faut savoir que l’on est tenu de procéder à l’immatriculation de notre véhicule dans un délai qui ne doit pas dépasser un mois. Si nous ne respectons pas ce délais, il se peut que l’on subisse des amendes qui peuvent aller de 100 à 500 euro.
Maintenant, et en ce qui concerne les documents que l’on doit fournir à l’achat d’un véhicule, il faut savoir que la liste est plutôt longue :
- En tout premier lieu, vous devez présenter une copie de votre pièce d’identité, et il faut que cette dernière soit en cours de vitalité et non expirée.
- Ensuite, il vous faut aussi penser à joindre un justificatif de domicile qui soit inférieur à une durée de 6 mois.
- Un autre document qui revêt la plus grande importance est la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750), que vous devez également joindre à votre dossier.
- Un autre document qui est très important, c’est la déclaration de cession (cerfa 15776), qui doit être remplie à la fois par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur.
- Si l’acheteur est un professionnel et que la voiture est d’occasion, alors cet acquéreur doit fournir également une déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion.
- Une attestation d’assurance du véhicule doit également être fournie pour avoir sa carte grise.
Outre tous ces documents, il en reste encore à fournir l’ancien certificat d’immatriculation qui doit être remis par le précédent propriétaire mais aussi le livret de famille, s’il s’agit d’un copropriété.
Enfin, il vous faut aussi savoir que la copie du permis de conduire du titulaire du véhicule va sans doute vous être demandée.
Les documents que l’on doit fournir en tant que vendeur
Le vendeur du véhicule lui aussi va devoir participer au calvaire administratif s’il s’agit une voiture d’occasion.
Bien que le nombre des document ne soit pas aussi important que dans le cas de l’acheteur, il lui est quand même nécessaire de fournir quelques papiers essentiels s’il veut voir son véhicule vendu en bonne et due forme :
- Le premier papier que le vendeur d’un véhicule d’occasion doit fournir est sans aucun doute le certificat de cession cerfa 15776.
- Ensuite, le deuxième document le plus important est le Certificat de Situation Administrative du véhicule, ce document doit être remis à l’acheteur.
- L’ancien certificat d’immatriculation où doivent figurer les informations nécessaires relatives à la date, au lieu, et aux parties de la vente et de l’achat du dit véhicule.
- Enfin, le dernier document à fournir est le dernier contrôle technique.