Les véhicules à moteur doivent être attachés en permanence au véhicule avec une plaque d'immatriculation autorisée.

Vous pouvez acheter des stickers/autocollants à coller sur la plaque d'immatriculation sur plusieurs sites Internet ou magasins, afin de changer le logo dédié à droite du support. Que vous soyez une équipe de football, un groupe de rugby ou même un constructeur automobile, vous pouvez personnaliser, encore un peu plus, les voitures particulières avec ces bâtons de plate-forme.

Une plaque d’immatriculation

L'une des caractéristiques de base pour identifier une voiture du parc automobile français est la plaque d'immatriculation française. Elle a existé à partir de 1901. Pour circuler sur la voie publique, la grande majorité des automobiles doivent en avoir une.

Selon le code de la route et l'arrêté du 9 février 2009, une plaque d'immatriculation compatible et autorisée doit avoir 3 chiffres inclus :

  • TPPR : c’est le numéro de Travaux Publics Plaque Réflectorisée, il est attribué par le Ministère des Transports ;
  • TPMR : c’est le numéro d’homologation du film blanc rétro réfléchissant. Ce dernier doit être compatible et autorisée ;
  • Traçabilité : c’est le numéro spécifique au fabricant de plaque, il est unique. Ainsi, il est possible de connaître l’origine de la plaque.

a-t-on le droit d’apposer un autocollant immatriculation sur la plaque ?

Autocollant plaques immatriculation

L'emblème officiel régional, qui apparaît à l'extrême droite de toute plaque d'immatriculation française au-dessus du numéro de département, est parfois personnalisé.

Vous pourriez maintenant avoir une grosse dépense pour mettre un autocollant sur votre plaque d'immatriculation. Si de nombreux ingénieurs s'amusent à coller au bout de leur plaque avec de petits sticker immatriculations, ce n'est que récemment qu'il s'est décidé en faveur d'un fabricant de plaques d'immatriculation. Ce dernier a intenté une action en justice contre cette pratique, qui est un véritable problème commercial. Un motard peut, en effet, obtenir un autocollant à bout plat, plus simple et moins cher que d'acheter quelques plaques.

Le seul élément personnalisable sur une plaque d'immatriculation est l'identifiant territorial. Ainsi, un simple autocollant est tentant pour modifier le numéro de département par exemple. La législation en la matière est pourtant extrêmement claire : une vignette est interdite sur votre plaque d'immatriculation.

Peut-on placer dans notre plaque, un autocollant ? 

La législation stipule qu'une plate-forme professionnelle et visible doit être approuvée, installée. Concrètement, cela implique que le numéro départemental sera inscrit sur une plaque et que l'adhésif ne dépassera pas l'espace alloué à l'emblème régional. Néanmoins, la législation stipule que vous ne pouvez rien modifier ou ajouter à votre plaque, notamment, en lieu et place de l'identification territoriale. Si l'on considère que le logo fait partie de l'identification territoriale, cela indique que son remplacement est interdit. En revanche, si le numéro de département est jugé suffisant par l'agent, vous ne serez pas concerné.

Comme toutes les lois, celle-ci aussi, peut être interprétée dans la grande majorité des situations. Cependant, la tolérance prévaut, tant que la vignette ne sort pas de la zone obscure (donc lorsque le numéro de la plaque est parfaitement visible, ainsi que le numéro du département). Néanmoins, si vous substituez le PSG, l'OM ou l'emblème breton à la zone, vous ne serez pas à l'abri. La plupart des vendeurs d'autocollants ont également donné cet avertissement : « risque » et « dangers ».

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *