Le retrait du permis de conduire peut survenir après de multiples infractions au code de la route, notamment en cas de conduite en état d’ivresse. Cette infraction à la loi peut également être considérée comme un délit passible de prison dans certaines situations. Aussi, La suspension de permis pour alcoolémie expose la personne fautive à des sanctions de la part de sa compagnie d’assurance. Pour cause, la conduite en état d’ivresse implique des risques aussi bien pour l’assuré que pour l’assureur.
En effet, les conséquences de l’alcoolémie au volant sont très graves, avec plus de 30% de personnes décédées en France à cause de l’alcool qui représente la première cause d’accidents mortels dans le pays.
C’est pourquoi la plupart des compagnies d’assurance sanctionnent les assurés ayant subi un retrait de permis suite à une conduite sous influence de l’alcool. Et ce, soit en résiliant purement et simplement le contrat d’assurance auto, soit en ayant recours à d’autres pénalités. Dans ce qui suit, vous saurez tout sur les conséquences d’une suspension de permis de conduire pour alcoolémie sur votre assurance auto.
Les conséquences d’une suspension de permis sur l’assurance auto
Le retrait de permis est effectué par les forces de l’ordre ou bien sur décision judiciaire suite à une conduite en état d’ébriété. Cette sanction est d’ordre punitif et elle peut prendre plusieurs formes différentes. Il peut s’agir d’une simple suspension temporaire du permis de conduire sans remettre en cause sa validité, ou bien d’une annulation du permis de conduire qui représente sa suppression définitive. La suspension temporaire du permis de conduire pour alcoolémie peut aller de quelques mois à plusieurs années, dans le cas où le conducteur est en récidive.
Cette suspension peut alors entraîner une résiliation du contrat de l’assurance auto. Il est d’ailleurs nécessaire d’avertir sa compagnie d’assurance de la suspension de permis par courrier recommandé avec accusé de réception, et ce, sous un délai de 15 jours suivant le retrait. Même si la résiliation du contrat par l’assureur n’est pas systématique, elle peut intervenir au bon vouloir de la compagnie. Cette résiliation s’apparente grandement à une exclusion de garantie du contrat d’assurance, du fait qu’il n’est pas possible d’assurer un conducteur qui ne possède pas de permis de conduire.
Étant donné qu’en France, tout propriétaire de véhicule, même dans le cas où il est à l’arrêt, est obligé de l’assurer, l’annulation du contrat d’assurance auto devient alors très préjudiciable au conducteur. Ce dernier alors sera dans l’obligation de trouver une autre compagnie d’assurance, et cela ne sera pas facile puisque qu’il sera automatiquement inscrit à un registre national dit registre des résiliés, dès son annulation de contrat avec son premier assureur, suite à sa suspension de permis. De plus, les assureurs peuvent décider de majorer le montant de la prime dans le cas où l’assuré se voit suspendre son permis de conduire pour cause de conduite en état d’ivresse.
Quelle assurance auto après une suspension de permis pour alcoolémie ?
Dans le cas où l’assureur décide de résilier le contrat d’assurance auto à l’issu d’une suspension du permis de conduire pour alcoolémie, le conducteur doit alors trouver une nouvelle compagnie. Cependant, la plupart des assureurs sont très prudents et refusent, dans la majorité des cas, de couvrir une personne ayant fait l’objet d’une retrait de permis. Ce refus s’explique par une méfiance de la part des assureurs qui estiment que le risque de récidive peut être accru, et ils seront alors obligés d’indemniser les victimes de l’assuré fautif.
Cependant, étant donné que théoriquement toutes les compagnies d’assurance sont dans l’obligation de signer un contrat d’assurance auto à tout client qui sollicite leurs services, elles refusent alors d’accorder toutes les garanties pour un niveau de protection minimal. Le conducteur sera alors tenu de souscrire à une assurance au tiers, en excluant la possibilité de souscrire à une assurance intermédiaire, à une assurance tous risque, ou à toute autre garantie supplémentaire.
La cause évoquée par les compagnies d’assurance est qu’elles refusent de couvrir intégralement les profils à risque. Ceci dit, face à cette réticence et pour prétendre à une protection plus appropriée avec toutes les garanties souhaitées, des solutions existent et sont les suivantes :
- Se tourner vers des compagnies d’assurance spécialisées dans les conducteurs résiliés, mais avec un montant de prime plus élevé ;
- Faire appel aux services d’un courtier en assurance spécialisée dans les résiliés, pour trouver un contrat adapté à chaque profil ;
- Saisir le BCT, Bureau Central de Tarification, qui imposera à la compagnie d’assurance de couvrir un conducteur résilié, étant donné qu’il est dans l’obligation légale d’assurer son véhicule même si ce dernier ne roule pas.