Afin de circuler sur une voie publique, tous les véhicules à moteur comme les scooters, les cyclomoteurs, les camionnettes voir même les tracteurs, doivent posséder une carte grise qui leur permet d’avoir un numéro d’immatriculation. Pour un changement de propriétaire du véhicule, l’obtention de ce certificat doit se faire dans le mois qui suit.
Quels sont les documents à fournir pour un changement de carte grise ?
En ce qui concerne les nouveaux propriétaires ‘personnes physiques’, ceux-ci doivent fournir les documents suivants :
- La copie de la carte grise : le vendeur doit fournir au nouvel acquéreur, le certificat d’immatriculation signé et daté. L’original est à conserver, il suffit uniquement de déposer une copie recto/verso,
- Une déclaration cession : le nouveau propriétaire doit fournir l’original de cette déclaration. Elle ne doit être remplie et signée avec aucune rature,
- Une demande de certificat concernant l’immatriculation : ce document doit lui aussi être signé par le demandeur. Le nom y figurant doit être le même que celui de la déclaration de cession. Dans le cas où l’acquéreur est un organisme, il est important que le formulaire soit tamponné,
- Une procuration faite par mandat : un mandat complété permet de fournir le VIN, le numéro figurant dans l’emplacement ‘E’ de la carte grise. Le demandeur doit fournir l’original de ce document,
- Une pièce d’identité homologuée : une copie d’un document d’identité (passeport ou carte d’identité) doit figurer dans le dossier de carte grise. Que ça soit un titre de séjour, un passeport ou une carte d’identité, ces documents doivent être validés,
- Résidence et justificatif de domicile : aucune demande manuscrite n’est prise en compte, il est important de fournir une facture d’électricité de moins de 6 mois,
- Une copie du dernier contrôle technique effectué : une copie du contrôle effectué à moins de 6 mois doit figurer au dos de la carte crise. Toutefois, les motos, caravane ainsi que les engins agricoles ne sont pas concernés,
- Une copie d’une attestation d’assurance : il est important de fournir une copie d’assurance du véhicule valide et cochée sur le mandat,
- La copie du permis de conduire du propriétaire : cela est la preuve que le nouveau propriétaire possède le droit de conduire. Une copie du permis est donc nécessaire afin de valider les documents.
Où effectuer une demande de changement de carte grise ?
Autrefois, il aurait fallu patienter longtemps et subir les files d’attentes interminables en préfecture ou sous-préfecture pour réaliser une carte grise. Depuis la fin de l’année 2017, la procédure d’obtention de la carte grise se fait entièrement en ligne. Il reste possible de se rendre en préfecture et d’utiliser l’espace numérique mis à la disposition des utilisateurs. La taxe restera tout de même en fonction de l’adresse de résidence du propriétaire. Il n’est donc plus possible d’envoyer le dossier par courrier à la préfecture. La démarche est aujourd’hui totalement numérisée sur les plateformes agréées par l’état.
La carte grise reste un document obligatoire à tout véhicule et doit donc impérativement être détenu par les propriétaires.