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Un simple flash de phare peut-il vous valoir une amende ? La question agite régulièrement les automobilistes français, partagés entre une pratique ancrée dans les habitudes de conduite et une réglementation que beaucoup jugent floue. Entre jurisprudence, interprétations divergentes des forces de l’ordre et confirmations officielles récentes, le sujet mérite qu’on y regarde de plus près.
Légal ou illégal : que dit le Code de la route ?
Une pratique encadrée, pas interdite
L’appel de phare consiste à allumer et éteindre rapidement les feux de route ou de croisement pour communiquer avec les autres usagers. Cette pratique n’est, en elle-même, pas interdite par le Code de la route français. Elle s’inscrit dans un code informel de la route, largement accepté et utilisé quotidiennement par des millions d’automobilistes.
Ce que la loi interdit réellement
Le Code de la route ne prohibe pas l’appel de phare en tant que tel, mais encadre strictement l’usage des feux. L’article R416-6 du Code de la route réprime spécifiquement le fait d’éblouir intentionnellement un autre conducteur. Voici les situations clairement sanctionnées :
- Maintenir les feux de route allumés en présence d’un véhicule venant en sens inverse
- Utiliser les feux de façon répétée et agressive pour intimider un autre usager
- Éblouir délibérément un conducteur ou un piéton
La frontière est donc nette : l’usage ponctuel et bref pour signaler un danger est toléré, l’éblouissement volontaire est une infraction caractérisée.
Ce cadre légal étant posé, il reste une zone grise : celle des appels de phares destinés à prévenir d’un contrôle radar ou de la présence des forces de l’ordre. C’est là que les choses se compliquent.
Appels de phares et présence des forces de l’ordre
Avertir d’un radar : une pratique jugée légale
La question a été tranchée au plus haut niveau judiciaire. La Cour de cassation a clairement statué que les appels de phare destinés à avertir d’autres conducteurs de la présence d’un contrôle de vitesse ne constituent pas une infraction. Cette décision s’appuie sur le principe de liberté d’expression et sur l’absence de texte légal explicitement répressif.
Des poursuites sans fondement légal
Des cas isolés de verbalisations ont pourtant eu lieu. Des automobilistes ont été poursuivis, notamment à l’initiative de procureurs locaux, pour avoir signalé la présence de radars. Ces poursuites ont été jugées sans fondement légal par les experts juridiques. Le procureur de Rodez avait ainsi engagé des actions contre des conducteurs, mais ces tentatives n’ont pas résisté à l’analyse juridique rigoureuse.
La ligne directrice reste donc claire : avertir n’est pas entraver. Tant que l’automobiliste ne perturbe pas physiquement une opération de contrôle, son geste relève de la communication entre usagers.
Au-delà de la légalité, il convient de s’interroger sur les contextes dans lesquels l’appel de phare reste non seulement toléré, mais véritablement utile et recommandé.
Quand les appels de phares sont-ils justifiés ?
Les usages légitimes reconnus
L’appel de phare remplit plusieurs fonctions de sécurité routière reconnues. Son usage est particulièrement pertinent dans les situations suivantes :
- Signaler un obstacle ou un danger sur la chaussée (animal, débris, accident)
- Avertir un conducteur que ses feux sont éteints de nuit
- Indiquer son intention de dépasser sur une route à deux voies
- Prévenir d’un véhicule qui roule à contresens
- Alerter d’une situation d’urgence imminente
L’usage nocturne, particulièrement recommandé
De nuit, l’appel de phare prend une dimension de sécurité accrue. Il permet d’avertir d’un danger immédiat dans des conditions de visibilité réduite, là où un klaxon pourrait surprendre sans informer suffisamment. La brièveté du signal est la clé : un flash court est informatif, une série prolongée devient agressive et potentiellement sanctionnable.
Ces usages légitimes ne protègent pas pour autant contre toute verbalisation. Il est essentiel de connaître précisément les sanctions encourues pour mieux évaluer les risques.
Amendes et sanctions possibles
Le barème des amendes applicables
Si un appel de phare est qualifié d’éblouissement volontaire, les sanctions sont les suivantes :
| Situation | Montant de l’amende |
|---|---|
| Amende forfaitaire standard | 135 euros |
| Paiement rapide (dans les 15 jours) | 90 euros |
| Paiement tardif ou contestation perdue | 375 euros |
Un risque réel mais limité
Dans la pratique, les verbalisations pour appels de phare restent relativement rares. Les forces de l’ordre verbalisent principalement lorsque le comportement est clairement abusif ou répété. Le service public français a confirmé que faire des appels de phare ne constitue pas en soi une contravention, ce qui réduit considérablement le risque pour un usage ponctuel et raisonnable.
Il subsiste néanmoins une ambiguïté dans l’application terrain de la loi, certains agents verbalisant sur la base d’une interprétation extensive des textes. Cette réalité justifie de savoir comment réagir face à une contravention contestable.
Démarches pour contester une verbalisation
Les étapes clés de la contestation
Si vous recevez une amende que vous estimez injustifiée pour un appel de phare, voici la procédure à suivre :
- Ne pas payer immédiatement : le paiement vaut reconnaissance de l’infraction
- Rédiger une requête en exonération dans les 45 jours suivant la date de l’avis de contravention
- Adresser le courrier à l’officier du ministère public compétent, mentionné sur l’avis
- Joindre une copie de l’avis de contravention et tout élément de preuve disponible
- Mentionner explicitement la jurisprudence de la Cour de cassation sur les appels de phare
Les arguments juridiques à invoquer
La contestation doit s’appuyer sur des bases solides. Les arguments les plus efficaces sont :
- L’absence de texte légal explicitement répressif pour les appels de phare non éblouissants
- La jurisprudence de la Cour de cassation validant cette pratique
- La confirmation officielle du service public de la légalité des appels de phare
- L’absence d’éblouissement caractérisé, condition nécessaire à l’infraction selon l’article R416-6
Une contestation bien argumentée a de bonnes chances d’aboutir, d’autant que les tribunaux ont déjà tranché en faveur des automobilistes dans des affaires similaires.
L’appel de phare reste une pratique légale en France pour peu qu’elle soit utilisée avec discernement. La jurisprudence protège les conducteurs qui signalent un danger ou avertissent leurs pairs, tandis que l’éblouissement volontaire demeure sanctionnable. Face à une verbalisation abusive, la contestation est non seulement possible mais souvent couronnée de succès, à condition de connaître ses droits et de respecter scrupuleusement les délais de recours.